Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Bébé Pouce est le service concerné par cette politique de confidentialité.

Responsable du traitement : [IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT À CONFIRMER]

Contact confidentialité : contact@bebepouce.fr, sous réserve de confirmation comme adresse dédiée aux demandes relatives aux données personnelles.

2. Données que nous traitons

Bébé Pouce est une application mobile de suivi et de partage d’informations relatives à l’enfant. Elle peut être utilisée par des parents, des proches autorisés et des professionnels autorisés.

Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons traiter :

• des données de compte : adresse e-mail, prénom ou pseudo, identifiant technique, type de compte, rôle, préférences, langue, fuseau horaire et droits d’accès ;
• des données relatives aux enfants et à leurs relations de partage ;
• des données de suivi saisies dans l’application ;
• des messages, notes et autres contenus librement rédigés ;
• des données techniques nécessaires à l’authentification, aux notifications et au fonctionnement du service.

Les champs libres peuvent contenir des informations personnelles ou sensibles selon ce que vous choisissez d’y inscrire.

3. Données concernant les enfants

Les données concernant un enfant sont saisies ou partagées par des utilisateurs autorisés. Bébé Pouce ne s’adresse pas directement aux enfants pour qu’ils créent leur propre compte.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• prénom, date de naissance, sexe facultatif et identifiant technique ;
• nom du médecin, nom du pédiatre et notes médicales ;
• instructions professionnelles et personnes autorisées à récupérer l’enfant ;
• informations de partage, rôles et droits d’accès.

Certaines de ces informations peuvent constituer des données relatives à la santé. Aucune photo d’enfant ni fichier utilisateur n’est actuellement envoyé via Supabase Storage.

Règles spécifiques concernant l’âge et le consentement parental : [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION]

4. Pourquoi nous utilisons ces données

• créer et gérer votre compte ;
• vous authentifier et sécuriser votre session ;
• fournir les fonctionnalités de suivi de l’enfant ;
• permettre le partage avec les utilisateurs autorisés ;
• synchroniser les données en mode hors ligne ;
• envoyer des notifications ;
• répondre aux demandes de support et aux communications professionnelles ;
• gérer les droits d’accès et prévenir les abus ;
• mesurer l’utilisation de l’application et améliorer le service ;
• gérer les fonctionnalités publicitaires et les abonnements lorsqu’elles sont disponibles.

5. Bases légales

Les bases légales applicables dépendent du traitement concerné et doivent être validées avant publication. Elles ne sont pas présentées ici comme définitives.

Validation juridique de cette section requise avant publication.

6. Partage et accès

Certaines données peuvent être rendues accessibles à d’autres utilisateurs selon les fonctionnalités utilisées et les autorisations définies dans l’application.

Ce partage peut concerner des parents, des proches, d’autres membres Family ou des professionnels autorisés. Toutes les données ne sont donc pas nécessairement visibles par un seul utilisateur.

Les accès dépendent des relations, rôles et contrôles d’autorisation configurés dans Bébé Pouce.

7. Prestataires techniques

Bébé Pouce utilise des prestataires techniques pour fournir son infrastructure :

• Supabase : authentification, base de données, fonctions backend et gestion technique des accès ;
• Firebase / Google : notifications et mesure d’utilisation ;
• Brevo : envoi des emails de support et des communications professionnelles ;
• Google Play : traitement des abonnements lorsqu’ils seront activés.

Le statut contractuel précis de chaque fournisseur au regard de la réglementation doit être confirmé avant publication.

8. Notifications

Firebase Cloud Messaging permet l’envoi de notifications liées aux fonctionnalités utilisées dans Bébé Pouce.

À cette fin, des données techniques peuvent être traitées, notamment un token de notification, un identifiant d’installation et la plateforme utilisée. Les notifications peuvent contenir des informations liées au suivi de l’enfant ou aux actions réalisées dans l’application.

9. Analytics

Bébé Pouce utilise Firebase Analytics pour mesurer l’utilisation de l’application et améliorer le service. Le code envoie notamment des événements fonctionnels génériques tels que la connexion, l’inscription, la consultation d’écran, la création d’événements et l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Les événements personnalisés identifiés n’envoient pas explicitement de prénom d’enfant, d’adresse e-mail, d’UUID utilisateur, de poids, de température ou de notes médicales.

Selon le fonctionnement de son SDK, Firebase peut aussi traiter automatiquement des informations techniques, par exemple un identifiant d’installation, des informations sur l’appareil, la version de l’application, les sessions, un identifiant publicitaire lorsqu’il est disponible et une localisation générale dérivée du réseau. Les détails de collecte et de conservation du fournisseur doivent être vérifiés dans sa documentation officielle.

Le site web Bébé Pouce charge également Google Analytics Web via Google Tag. Les cookies, traceurs et modalités de consentement applicables au site doivent faire l’objet d’une vérification dédiée.

10. Publicité récompensée

Bébé Pouce peut proposer une publicité vidéo récompensée donnant temporairement accès à certaines fonctionnalités. Le SDK Google Mobile Ads / AdMob est actuellement intégré avec des identifiants de test.

Selon le fonctionnement de Google Mobile Ads, des données techniques ou publicitaires peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, des informations sur l’appareil, les interactions avec la publicité, des diagnostics et des identifiants publicitaires lorsqu’ils sont disponibles.

[SECTION À REVALIDER APRÈS FINALISATION ADMOB]

11. Abonnements

Le code Google Play Billing est présent, mais les achats sont actuellement désactivés dans le flux utilisateur.

Lorsqu’ils seront proposés, les paiements seront traités par Google Play. Bébé Pouce n’accèdera pas directement aux coordonnées bancaires complètes. Des informations techniques relatives à l’achat pourront être reçues pour gérer l’abonnement et les droits d’accès.

[SECTION À REVALIDER APRÈS FINALISATION BILLING]

12. Stockage local et mode hors ligne

Bébé Pouce utilise un stockage local pour permettre notamment le fonctionnement hors ligne. Des données peuvent y être enregistrées temporairement, notamment le profil, les enfants, les événements de suivi, les rappels, les préférences, les opérations de synchronisation et la session d’authentification.

Ces données ne sont pas toutes envoyées systématiquement. Elles peuvent être synchronisées avec Supabase lorsque cela est nécessaire et qu’une connexion est disponible.

13. Conservation

Les règles techniques actuellement connues sont les suivantes :

• une demande de suppression de compte désactive le compte ;
• la restauration est possible pendant 30 jours ;
• une purge technique définitive est programmée après ce délai ;
• certaines données métier ou partagées peuvent rester conservées pour préserver l’intégrité historique et les informations accessibles aux autres utilisateurs ;
• certaines suppressions d’événements utilisent une période temporaire permettant leur restauration.

Durée de conservation Firebase Analytics : [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION]

Durée de conservation Brevo : [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION]

14. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l’application Bébé Pouce ou depuis la page publique Suppression de compte.

Le compte est alors placé en suppression. Vous disposez de 30 jours pour demander sa restauration depuis l’application Bébé Pouce. Après expiration de ce délai, la purge définitive est engagée selon le fonctionnement technique du service.

La suppression du compte Bébé Pouce ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit via Google Play. Cet abonnement doit être géré séparément dans Google Play.

15. Sécurité

Les communications principales avec les services utilisés par Bébé Pouce passent par HTTPS/TLS. L’application utilise une authentification et des contrôles d’accès selon les rôles et les relations de partage.

Ces mesures visent à limiter les accès non autorisés. Elles ne constituent pas une garantie de sécurité absolue. Le chiffrement complet au repos n’est pas décrit ici car il n’est pas démontré par le code de l’application.

16. Transferts internationaux

La localisation précise des données et les mécanismes juridiques applicables aux transferts des prestataires doivent être confirmés avant publication.

[TRANSFERTS INTERNATIONAUX À CONFIRMER]

Cette vérification concerne notamment Supabase, Google/Firebase/AdMob et Brevo.

17. Vos droits

Selon le traitement concerné et la réglementation applicable, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsque celle-ci s’applique, et de retrait d’un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être soumis à des conditions ou exceptions prévues par la réglementation. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Contact RGPD : [CONTACT RGPD À CONFIRMER]

18. Mineurs et données concernant les enfants

Les données enfant sont saisies ou partagées par les utilisateurs autorisés dans le cadre du suivi et du partage familial ou professionnel. Bébé Pouce ne demande pas aux enfants de créer directement leur propre compte.

Les règles spécifiques d’âge, de représentation et de consentement parental doivent être validées juridiquement avant publication.

19. Modifications de cette politique

Cette politique pourra être mise à jour pour refléter les évolutions de Bébé Pouce, de ses prestataires ou des exigences applicables. La date de la dernière mise à jour devra être ajoutée après validation.

Dernière mise à jour : [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION]

20. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le fonctionnement de Bébé Pouce, vous pouvez écrire à contact@bebepouce.fr.

L’utilisation de cette adresse comme contact dédié aux demandes relatives aux données personnelles doit être confirmée avant publication.